Traité de Versailles (int)
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Le traité de Versailles est un traité international signé à Versailles le 28 juin 1919 et conservé par la France[1]. Ce traité est entré en vigueur à la date de la réception des instruments de ratification de l'Allemagne, de la France, de la Grande-Bretagne et des États Unis d'Amérique, c'est-à-dire le 10 janvier 1920 à « seize heures quinze minutes »[2], et entre les autres pays à la date de dépôt de leur instrument de ratification. Il met fin à la Première guerre mondiale, détermine les frontières de plusieurs pays, crée la Société des Nations.
Le traité de Versailles est rédigé en français et en anglais, chacune des versions faisant foi. Il comporte quatre-cent-quarante articles, certains accompagnés d'annexes et est accompagné d'un protocole, et d'un arrangement concernant l'occupation militaire des territoires rhénans, auxquels adhèrent certains signataires.
Les signataires du Traité de Versailles sont :
- pour le traité de paix, le protocole et l'arrangement
- l'Allemagne,
- les États Unis d'Amérique,
- la France,
- l'Empire britannique,
- la Belgique
- pour le traité de paix et le protocole
Notes et références
- ↑ Version en français publiée en France dans le JORF du 11 janvier 1920, p. 458-518.
Ratifié par :
- France : loi du 12 octobre 1919 portant approbation du trait de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 : JORF du 13 octobre 1919, p. 11294
- Allemagne : loi du 16 juillet 1919 sur la conclusion de la paix entre l'Allemagne, et les puissances associées (Gesetz über den Friedensschluß zwischen Deutschland und den alliierten und assoziierten Mächten : RGBl. 1919 p. 687
- ↑ Décret de publication
Voir également
- Trouver la notion Traité de versailles dans le droit international
