Nationalité (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 28 novembre 2009 à 02:10 par Pierre (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit des personnes
La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une personne à la France et lui confère des droits et des devoirs.
On peut être français à la naissance ou on peut devenir français au cours de son existence : de plein droit, par déclaration ou par naturalisation.
La nationalité est régie par le titre Ier bis du Code civil, ainsi que par certains textes particuliers :
- Décret du 24 octobre 1870 qui déclare citoyens français les israélites indigènes de l'Algérie : Bulletin des lois, XIIe série, n° 8, p. 109. Ce décret fut abrogé par la loi n° 254 du 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes d'Algérie (JORF n° 44 du 17 février 1942, p. 734), puis rétabli à la Libération
Liens externes
- Trouver la notion nationalité dans l'internet juridique français
La nationalité française sur le site du ministère des affaires étrangères
