Droit des données personnelles (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > Droit de l'informatique 

Le droit des données personnelles est l'ensemble des règles qui permettent à la personne concernée d'exercer un contrôle sur l'usage qui peut être fait de ces données. Le législateur français a été l'un des premier à se préoccuper de cette question en raison de l'arrivée de la technologie informatique qui permet le traitement rapide de milliers de données. La loi dite "informatique et libertés vise donc à protéger l'individu du mésusage des possibilités offertes par le traitement informatique des données personnelles.

Depuis 1978, divers textes internationaux sont intervenus et complètent le dispositif législatif déterminant le régime du traitement des données personnelles en France.

Bibliographie

• Informatique et libertés, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2010.

• Informatique, Télécoms, Internet, sous la dir. A. BENSOUSSAN, éd. Francis Lefebvre, 4e. éd. Paris, 2008, pp.449-535.

• Droit de l’internet, par C. CASTETS-RENARD, éd. Lextenso-Montchrestien, 2010, pp.9-95.

• Droit de l’informatique et des réseaux, sous la dir. M. VIVANT, éd. LAMY, 2010.

Voir aussi

• Trouver la notion "données personnelles" dans l'internet juridique français
• Régime juridique des bases de données
• Régime juridique des données à caractère personnel