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Responsabilité civile (de)

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 Allemagne  > Responsabilité civile (Deliktsrecht)

Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB.

Décision de la Cour fédérale de justice en matière civile : le Stromkabelfall

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