Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Responsabilité civile (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 25 février 2005 à 20:34 par Hughes-Jehan Vibert (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

Allemagne  > Responsabilité civile (Deliktsrecht)

Le droit de la responsabilité civile est contenu dans plusieurs lois. Il faut citer en premier lieu les §§ 823 et suivants du BGB.

Décision de la Cour fédérale de justice en matière civile : le Stromkabelfall

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Responsabilité_civile_(de)&oldid=4882 »