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Actualités du Sénat

Derniers rapports

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - rapport n° 904

Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires - rapport d'information n° 865

Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux - rapport n° 902

Bouclier européen de la démocratie : passer d'un bouclier de papier à un bouclier d'acier - rapport d'information n° 881

Derniers projets / propositions de loi et de résolution

Convention de 2005 sur la diversité des expressions culturelles - texte N° 917

Service public de l'éducation et spécificités des territoires ruraux - texte N° 923

Compensation des dépenses des communes pour l'organisation des scrutins - texte N° 928

Garantir la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur - texte N° 925

Création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants - texte N° 918

Derniers communiqués de presse

Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat

Incendies en France : saisine des présidents de commissions concernées, par Gérard Larcher, Président du Sénat

La CMP sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux parvient à un accord sur un dispositif de fixation d'un âge minimal

Le groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine du Sénat appelle au renforcement urgent des capacités de protection des civils ukrainiens

Bureau du Sénat du jeudi 16 juillet 2026