Constitution européenne
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Union européenne
Le premier projet de constitution européenne a été, de fait, rejetté par le non exprimé via un référendum par les peuples français (29 mai 2005) et néerlandais (1er juin 2005). Dans l'attente, le programme de ratification des différents pays membres de l'Union européenne semble avoir été maintenu pour ce traité.
Il n'existe donc pas de Constitution européenne mais une suite de différents traités.
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