Code civil Art.637 (de)

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§ 637 Exécution par le maître de l’ouvrage

1. Le maître de l’ouvrage peut supprimer lui-même le vice de l’ouvrage, après avoir, sans succès, imparti un délai raisonnable à l’entrepreneur, et demander le remboursement des frais engagés, à moins que l’entrepreneur ne refuse à bon droit l’exécution ultérieure.
2. Le § 323 al. 2 s’applique par analogie. Impartir un délai n’est pas nécessaire dans le cas où l’exécution ultérieure a échoué ou qu’elle n’est plus acceptable pour le maître de l’ouvrage.
3. Le maître de l’ouvrage peut demander à l’entrepreneur l’avance des sommes nécessaires à la suppression du défaut.