Procédure pénale (fr)

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France > Droit pénal (fr)

• Les principes directeurs du procès pénal

• La recherche des infractions

• L'action publique
• L'action civile

• L'instruction préparatoire

• Jugement pénal

• Procédure suivie en cas d'extradition demandée par un État étranger (fr)

Liens externes

• Laurent Mucchielli, L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs, sur le site du Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales