Congrès du Peuple (id)

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Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie

Le Congrès du Peuple ou MPR est la plus haute institution en Indonésie. Celui qui tient la souveranité du peuple.

Les Membres

Selon article 2 de l'UUD 1945, "les membres du Congrès du Peuple (MPR) se composent de tous les membres de la Chambre des représentants du Peuple (DPR) et des membres de la Chambre des représentants régionaux (DPD) qui sont élus lors d'élections générales et seront fixés par la loi". La loi ici est la loi N° 22/2003 sur la structure et la position du MPR, DPR, DPD, la Chambre des représentants du Peuple Regional (Dewan Perwakilan Rakyat Daerah/DPRD).

Cette loi fixe que les membres du MPR se composent de 550 membres de la Chambre des représentants du Peuple (DPR) et des 128 membres de la Chambre des représentants régionaux (DPD) qui sont élus lors d'élections générales. Avant le quatrième amendement en 2002, le Congrès du Peuple avait 700 membres qui s'étaient composés de 500 membres du DPR, 135 délégués régionaux, et 65 délégués de classe.

La durée de la fonction du Congrès du Peuple est de 5 ans et sera terminée lorsque les nouveaux membres prêteront serments. Le MPR doit se reunir au moins une fois dans 5 ans au capital et toutes les décisions seront prise par le vote.

La fonction et le pouvoir

Avant le 4ème amandement de l'UUD 1945, le MPR a la fonction et le pouvoir :

• Amander et promulguer la constitution indonésienne
• Choisir et introniser le Président de la République et le Vice-présidente de la République
• Fixer Grandes Orientation de la Politique de l'Etat(Garis Besar Haluan Negara/GBHN)
• Fixer le code de conduit du MPR

Aujurd'hui, la fonction et le pouvoir sont :

• Amender et promulguer la Constitution indonésienne (Art. 3(1) de l'UUD 1945)
• Introniser le Président de la République et le Vice-présidente de la République qui sont directement élus par le Peuple (Art. 3(2) de l'UUD 1945)
• Le Congrès du Peuple peut décider le conseil de la Chambre des représentants du Peuple en se fondant sur une décision de la Cour constitutionelle pour interrompre le mandat du Président de la République et/ou le Vice-présidente de la République (Art. 3(33))
• Fixer le code de conduit du MPR

Les droits et les obligations

Dans le cadre de sa fonction et son pouvoir, le membre du MPR a -selon l'article 12(1) de la loi N° 22/2003 sur la structure et la position du MPR, DPR, DPD, la Chambre des représentants du Peuple Regional(Dewan Perwakilan Rakyat Daerah/DPRD)- les droit :

a. Deposer une proposition du changement des articles de l'UUD 1945

b. Prendre une position et un choix dans la prise de décision

c. Choisir et être choisi

d. Se défendre

e. Imunité

f. Protocolaire

g. Finance et administration

L'article suivant de la même loi prevoit que le membre du MPR a les obligations :

a. Pratiquer le Pancasila

b. Pratiquer l'UUD 1945 et toutes les lois et réglements

c. Garder l'intégrité de la République Unitaire d'Indonésie et la concorde nationale

d. Mettre en premier l'intérêt de l'Etat que le propre intérêt, l'intérêt de groupe et de la classe

e. Pratiquer la fonction comme le réprésentant du peuple et du région

La séance et la décision

Le MPR doit se reunir au moins une fois pendant 5 ans (Art. 14(1) de la loi n°22/2003) au capital et il a aussi la séance pour exercer sa fonction et son pouvoir (Art. 14(2) de la loi n°22/2003).

Selon Art. 14(3) de la loi n°22/2003, pour que la séance du MPR soit valable, si cette séance est assistée :

a. au moins 3/4 de membres du MPR pour décider le conseil de la Chambre des représentants du Peuple en se fondant sur une décision de la Cour constitutionelle pour interrompre le mandat du Président de la République et/ou le Vice président de la République

b. au moins 2/3 de membres du MPR pour amander et promulguer la constitution

c. au moins 50% plus 1 pour la séance déhors point (a) et (b)

Selon Art. 15 de la loi n°22/2003, la prise de décision doit remplir :

1. au moins 2/3 de membres du MPR doivent accorder pour la séance selon Art. 14(2) et 14(3a)

2. au moins 50% plus 1 pour la séance selon Art. 14(2) et 14(3b)

3. la séance selon Art. 14(2) et 14(3c), il est suffit de se fonder la voix majorité

4. cependant avant qu'il prenne la voix majorité comme l'Art. 15(4) indiqué, le MPR doit essayer à prendre des décision en utilisant la délibération en commun.