Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Régime matrimonial (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 12 mars 2006 à 15:15 par Remus (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

France > Droit civil

Régimes matrimoniaux

- L'actif
- Le passif
  - Le passif provisoire
    - Dettes présentes
    - Dettes futures

- - Le passif définitif
    - Dettes définitivement communes
    - Dettes définitivement propres

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Régime_matrimonial_(fr)&oldid=15996 »