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Code des communes (fr)

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CODE DES COMMUNES (Partie Législative)


LIVRE 4 Personnel communal


TITRE 1 Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet


CHAPITRE 2 Recrutement, formation et promotion sociale

SECTION 1 Recrutement


SOUS-SECTION 2 Modalités de recrutement communes à tous les emplois (Article L412-18)


SECTION 5 Dispositions applicables à certains personnels


SOUS-SECTION 1 Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipal (Articles L412-46 à L412-55)


CHAPITRE 3 Rémunération et effectifs (Articles L413-5 à L413-15)

CHAPITRE 5 Positions

SECTION 1 Activités, congés


SOUS-SECTION 1 Les congés annuels (Article L415-6)


CHAPITRE 6 Cessation de fonctions

SECTION 1 L'admission à la retraite (Articles L416-1 à L416-4)


CHAPITRE 7 Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

SECTION 1 Sécurité sociale (Article L417-1)


SECTION 2 Prestations familiales (Article L417-2)


SECTION 3 Allocation temporaire d'invalidité (Articles L417-8 à L417-9)


SECTION 4 Pensions (Articles L417-11 à L417-17)


SECTION 5 Hygiène et sécurité


SOUS-SECTION 3 Médecine professionnelle (Articles L417-26 à L417-28)


TITRE 2 Personnels divers


CHAPITRE Ier Sapeurs-pompiers communaux

SECTION 1 Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels (Article L421-1)


SECTION 2 Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels


SOUS-SECTION 1 Indemnisation en cas d'incapacité permanente (Article L421-2)


SOUS-SECTION 2 Caisse communale de secours et de retraite (Articles L421-3 à L421-5)


SECTION 3 Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L421-6)


CHAPITRE 2 Agents non titulaires (Articles L422-4 à L422-8)


TITRE 3 Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine


CHAPITRE 1 Fusion de communes (Articles L431-1 à L431-3)

CHAPITRE 2 Création de communauté urbaine (Articles L432-1 à L432-8)


TITRE 4 Dispositions particulières


CHAPITRE 1 Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Articles L441-1 à L441-4)

CHAPITRE 4 Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles L444-3 à L444-5)


LIVRE 5 Dispositions finales (Articles L501-1 à L501-3)



CODE DES COMMUNES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)


LIVRE 2 Finances communales


TITRE 3 Recettes


CHAPITRE 6 Avances, emprunts et garanties d'emprunts

SECTION 3 Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales


SOUS-SECTION 4 Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (Articles R236-27 à R236-29)


LIVRE 4 Personnel communal


TITRE 1 Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet


CHAPITRE 1 Dispositions générales et organiques

SECTION 1 Dispositions générales (Articles R411-1 à R411-3)


SECTION 4 Commission paritaire communale (Article R411-38)


SECTION 6 La médaille d'honneur régionale, départementale et communale (Articles R411-41 à R411-53)


SECTION 7 Honorariat (Article R411-55)


CHAPITRE 2 Recrutement, formation et promotion sociale

SECTION 1 Recrutement


SOUS-SECTION 1 Dispositions générales (Articles R412-1 à R412-8)


SOUS-SECTION 2 Modalités de recrutement communes à tous les emplois (Articles R412-9 à R412-14)


SOUS-SECTION 3 Modalités de recrutement applicables à certains emplois (Articles R412-15 à R412-34)


SECTION 3 Promotion sociale (Articles R412-94 à R412-98)


SECTION 5 Dispositions applicables à certains personnels


SOUS-SECTION 1 Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale (Articles R412-116 à R412-119)


SOUS-SECTION 2 Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information (Articles R412-120 à R412-122)


SOUS-SECTION 3 Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées (Articles R412-123 à R412-126)


SOUS-SECTION 4 Dispositions applicables aux personnels divers (Article R412-127)


CHAPITRE 3 Rémunération et effectifs (Articles R413-1 à R413-2)

CHAPITRE 4 Notation, avancement et discipline

SECTION 1 Notation (Article R414-1)


SECTION 2 Avancement (Articles R414-2 à R414-14)


SECTION 3 Discipline


SOUS-SECTION 1 Le conseil de discipline (Articles R414-15 à R414-21)


SOUS-SECTION 2 Les sanctions disciplinaires (Articles R414-22 à R414-28)


SOUS-SECTION 4 Dispositions applicables aux personnels divers (Article R414-29)


CHAPITRE 5 Positions

SECTION 1 Activités, congés


SOUS-SECTION 1 Les congés annuels (Articles R415-1 à R415-5)


SOUS-SECTION 2 Les congés de maladie (Article R415-6)


CHAPITRE 6 Cessation de fonctions (Article R416-1)

SECTION 1 L'admission à la retraite (Article R416-2)


SECTION 4 Nomination dans une autre commune (Article R416-3)


CHAPITRE 7 Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité

SECTION 1 Sécurité sociale (Article R417-1)


SECTION 4 Pensions (Articles R417-22 à R417-23)


TITRE 2 Personnels divers


CHAPITRE 2 Agents non titulaires

SECTION 1 Dispositions générales (Article R422-1)


SECTION 2 Formation professionnelle continue (Articles R422-3 à R422-4)


SOUS-SECTION 1 Actions de formation (Articles R422-5 à R422-8)


SOUS-SECTION 2 Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois (Articles R422-9 à R422-14)


SOUS-SECTION 3 Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle (Articles R422-15 à R422-32)


SOUS-SECTION 4 Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle (Articles R422-33 à R422-36)


SECTION 4 Régime particulier de retraite (Article R422-41)


CHAPITRE 3 Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat (Articles R423-1 à R423-3)


TITRE 3 Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine


CHAPITRE 2 Création de communauté urbaine

SECTION 1 Mise à la disposition de la communauté urbaine de personnels communaux (Articles R432-1 à R432-3)


SECTION 2 Transfert définitif des personnels (Articles R432-4 à R432-9)


TITRE 4 Dispositions particulières


CHAPITRE 1 Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Article R441-1)

CHAPITRE 2 Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer

SECTION 1 Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Article R442-1)


SECTION 2 Dispositions applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R442-2)


CHAPITRE 4 Dispositions applicables à la ville de Paris

SECTION 1 Dispositions générales et organiques


SOUS-SECTION 1 Dispositions générales (Articles R444-1 à R444-20)


SECTION 2 Recrutement (Articles R444-28 à R444-36)


SECTION 3 Rémunération (Articles R444-37 à R444-41)


SECTION 4 Notation et avancement


SOUS-SECTION 1 Notation (Articles R444-42 à R444-48)


SOUS-SECTION 2 Avancement (Articles R444-49 à R444-64)


SECTION 5 Discipline (Articles R444-65 à R444-87)


SECTION 6 Positions (Article R444-88)


SOUS-SECTION 1 Activité, congés (Article R444-89)


PARAGRAPHE 1 Service à temps partiel (Articles R444-90 à R444-93)


PARAGRAPHE 2 Congés annuels (Articles R444-102 à R444-108)


PARAGRAPHE 3 Autorisations spéciales d'absence (Article R444-109)


PARAGRAPHE 4 Congés de maladie (Article R444-120)


PARAGRAPHE 5 Congés de maternité (Article R444-122)


PARAGRAPHE 6 Dispositions diverses (Articles R444-123 à R444-124)


SOUS-SECTION 8 Mutations (Articles R444-169 à R444-171)


SECTION 7 Cessation de fonctions (Articles R444-172 à R444-186)

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