Code de l'éducation (fr)

CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)

Première partie Dispositions générales et communes

Livre Ier Principes généraux de l'éducation

Titre Ier Le droit à l'éducation

Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L111-1 à L111-5)

Chapitre II Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés (Articles L112-1 à L112-5)

Chapitre III Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire (Article L113-1)

Titre II Objectifs et missions du service public de l'enseignement

Chapitre Ier Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-7)

Chapitre II Objectifs et missions de l'enseignement scolaire (Articles L122-1-1 à L122-7)

Chapitre III Objectifs et missions de l'enseignement supérieur (Articles L123-1 à L123-9)

Titre III L'obligation et la gratuité scolaires

Chapitre Ier L'obligation scolaire (Articles L131-1 à L131-12)

Chapitre II La gratuité de l'enseignement scolaire public (Articles L132-1 à L132-2)

Titre IV La laïcité de l'enseignement public

Chapitre unique (Articles L141-1 à L141-6)

Titre V La liberté de l'enseignement

Chapitre unique (Articles L151-1 à L151-6)

Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles L161-1 à L161-3)

Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte (Articles L162-1 à L162-4)

Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L163-1 à L163-4)

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L164-1 à L164-3)

Livre II L'administration de l'éducation

Titre Ier La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Chapitre Ier Les compétences de l'Etat (Articles L211-1 à L211-8)

Chapitre II Les compétences des communes

Section 1 Ecoles et classes élémentaires et maternelles (Articles L212-1 à L212-9)

Section 2 Caisse des écoles (Articles L212-10 à L212-12)

Section 4 Utilisation des locaux scolaires (Article L212-15)

Chapitre III Les compétences des départements

Section 1 Collèges (Articles L213-1 à L213-10)

Section 2 Transports scolaires (Articles L213-11 à L213-14)

Chapitre IV Les compétences des régions

Section 1 Planification des formations (Articles L214-1 à L214-4)

Section 2 Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole (Articles L214-5 à L214-11)

Section 3 Formation professionnelle et apprentissage (Articles L214-12 à L214-16)

Section 4 Les compétences des régions d'outre-mer (Article L214-17)

Chapitre V Les compétences de la collectivité territoriale de Corse (Article L215-1)

Chapitre VI Les compétences communes aux collectivités territoriales (Articles L216-1 à L216-11)

Titre II L'organisation des services de l'administration de l'éducation

Chapitre II Les services académiques et départementaux (Articles L222-1 à L222-2)

Titre III Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Chapitre préliminaire Le Haut Conseil de l'éducation (Articles L230-1 à L230-3)

Chapitre Ier Le Conseil supérieur de l'éducation

Section 1 Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative (Articles L231-1 à L231-5)

Section 2 Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles L231-6 à L231-9)

Sous-section 2 Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités (Articles L231-10 à L231-13)

Chapitre II Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Section 1 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative (Article L232-1)

Section 2 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles L232-2 à L232-3)

Sous-section 2 Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités (Articles L232-4 à L232-7)

Chapitre III La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L233-1)

Chapitre IV Les conseils académiques de l'éducation nationale (Articles L234-1 à L234-8)

Chapitre V Les conseils départementaux de l'éducation nationale (Article L235-1)

Chapitre VI Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux (Article L236-1)

Chapitre VII Les instances consultatives en matière de formation professionnelle

Section 1 Les instances consultatives nationales (Article L237-1)

Chapitre VIII Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Section 1 Le Conseil national de l'enseignement agricole (Article L238-1)

Section 2 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire (Article L238-2)

Section 3 Les comités régionaux de l'enseignement agricole (Article L238-3)

Chapitre IX Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives (Article L239-1)

Titre IV L'inspection et l'évaluation de l'éducation

Chapitre Ier L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation (Articles L241-1 à L241-11)

Chapitre II Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L242-1 à L242-2)

Titre V Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre unique (Article L251-1)

Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles L261-1 à L261-2)

Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte (Articles L262-1 à L262-3)

Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L263-1 à L263-2)

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L264-1 à L264-3)

Deuxième partie Les enseignements scolaires

Livre III L'organisation des enseignements scolaires

Titre Ier L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier Dispositions communes (Articles L311-1 à L311-7)

Chapitre II Dispositions propres à certaines matières d'enseignement

Section 1 L'éducation physique et sportive (Articles L312-1 à L312-4)

Section 2 Les enseignements artistiques (Articles L312-5 à L312-8)

Section 3 Les enseignements de technologie et d'informatique (Article L312-9)

Section 3 bis L'enseignement de la langue des signes (Article L312-9-1)

Section 3 ter L'enseignement des langues vivantes étrangères (Article L312-9-2)

Section 4 L'enseignement des langues et cultures régionales (Articles L312-10 à L312-11-1)

Section 5 L'enseignement de la défense (Article L312-12)

Section 6 Les enseignements de la sécurité (Articles L312-13 à L312-13-1)

Section 7 L'enseignement des problèmes démographiques (Article L312-14)

Section 8 L'enseignement d'éducation civique (Article L312-15)

Section 9 L'éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17)

Section 10 Prévention et information sur les toxicomanies (Article L312-18)

Chapitre III L'information et l'orientation (Articles L313-1 à L313-6)

Chapitre IV La recherche et la documentation pédagogiques (Articles L314-1 à L314-2)

Titre II L'enseignement du premier degré

Chapitre unique (Articles L321-1 à L321-4)

Titre III Les enseignements du second degré

Chapitre Ier Dispositions communes aux enseignements du second degré

Section 1 Les examens et diplômes nationaux (Articles L331-1 à L331-3)

Section 2 La formation en alternance (Articles L331-4 à L331-5)

Section 3 La pratique sportive de haut niveau (Article L331-6)

Section 4 La procédure d'orientation (Articles L331-7 à L331-8)

Chapitre II Les enseignements dispensés dans les collèges (Articles L332-1 à L332-6)

Chapitre III Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées (Articles L333-1 à L333-3)

Chapitre IV Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général (Article L334-1)

Chapitre V Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles (Articles L335-1 à L335-17)

Chapitre VI Dispositions propres aux formations technologiques (Articles L336-1 à L336-2)

Chapitre VII Dispositions propres aux formations professionnelles (Articles L337-1 à L337-4)

Titre IV L'enseignement agricole et maritime

Chapitre Ier L'enseignement agricole (Article L341-1)

Titre V Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés

Chapitre Ier Scolarité (Articles L351-1 à L351-3)

Chapitre II La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés (Article L352-1)

Titre VI Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives

Chapitre Ier Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique (Articles L361-1 à L361-6)

Chapitre II L'enseignement de la danse (Articles L362-1 à L362-5)

Chapitre III Les formations et les professions des activités physiques et sportives (Articles L363-1 à L363-4)

Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles L371-1 à L371-2)

Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte (Articles L372-1 à L372-2)

Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L373-1 à L373-3)

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L374-1 à L374-4)

Livre IV Les établissements d'enseignement scolaire

Titre préliminaire Dispositions communes (Articles L401-1 à L401-2)

Titre Ier Les écoles

Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (Articles L411-1 à L411-3)

Chapitre II Les écoles régionales du premier degré (Article L412-1)

Titre II Les collèges et les lycées

Chapitre Ier Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (Article L421-1)

Section 1 Organisation administrative (Articles L421-2 à L421-10)

Section 2 Organisation financière (Articles L421-11 à L421-16)

Section 3 Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement (Articles L421-17 à L421-19)

Section 4 Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes (Articles L421-20 à L421-21)

Section 5 Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles (Article L421-22)

Section 6 Dispositions diverses (Articles L421-23 à L421-24)

Chapitre II Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Section 1 Les établissements d'Etat (Article L422-1)

Section 2 Les établissements municipaux ou départementaux (Articles L422-2 à L422-3)

Chapitre III Les groupements d'établissements scolaires publics (Articles L423-1 à L423-3)

Chapitre IV Les écoles de métiers (Articles L424-1 à L424-4)

Titre III Les centres de formation d'apprentis

Chapitre unique (Article L431-1)

Titre IV Les établissements d'enseignement privés

Chapitre Ier L'ouverture des établissements d'enseignement privés

Section 1 L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés (Articles L441-1 à L441-4)

Section 2 L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés (Articles L441-5 à L441-9)

Section 3 L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés (Articles L441-10 à L441-13)

Chapitre II Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Section 1 Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés (Articles L442-1 à L442-3)

Section 2 Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public (Article L442-4)

Section 3 Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés (Articles L442-5 à L442-11)

Section 4 Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés (Article L442-12)

Section 5 Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat (Articles L442-13 à L442-20)

Section 6 Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (Article L442-21)

Chapitre III Les établissements d'enseignement technique privés

Section 1 Les écoles des chambres de commerce et d'industrie (Article L443-1)

Section 2 Les écoles techniques privées (Articles L443-2 à L443-4)

Section 3 Les centres d'apprentissage privés (Article L443-5)

Chapitre IV Les établissements privés dispensant un enseignement à distance (Articles L444-1 à L444-11)

Titre V Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Chapitre Ier Dispositions générales (Article L451-1)

Chapitre II L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Articles L452-1 à L452-10)

Chapitre III Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne (Article L453-1)

Titre VI Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Chapitre II Les établissements d'enseignement de la danse

Section 1 Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement (Articles L462-1 à L462-4)

Section 2 Dispositions pénales (Articles L462-5 à L462-6)

Chapitre III Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives (Articles L463-1 à L463-7)

Titre VII Dispositions communes

Chapitre Ier Publicité et démarchage (Articles L471-1 à L471-5)

Chapitre II Dispositions pénales (Article L472-1)

Titre VIII Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre unique (Article L481-1)

Titre IX Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L491-1)

Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte (Articles L492-1 à L492-2)

Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française (Article L493-1)

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L494-1)

Livre V La vie scolaire

Titre Ier Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique (Articles L511-1 à L511-4)

Titre II L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Chapitre unique (Articles L521-1 à L521-4)

Titre III Les aides à la scolarité

Chapitre Ier L'aide à la scolarité et les bourses nationales (Articles L531-1 à L531-5)

Chapitre II L'allocation de rentrée scolaire (Articles L532-1 à L532-2)

Chapitre III Les aides attribuées par les collectivités territoriales (Articles L533-1 à L533-2)

Titre IV La santé scolaire

Chapitre Ier La protection de la santé (Articles L541-1 à L541-6)

Chapitre II La prévention des mauvais traitements (Articles L542-1 à L542-4)

Titre V Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Chapitre Ier Les activités périscolaires (Article L551-1)

Chapitre II Les activités physiques et sportives (Articles L552-1 à L552-4)

Titre VI Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L561-1)

Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte (Article L562-1)

Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française (Article L563-1)

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L564-1) Troisième partie Les enseignements supérieurs

Livre VI L'organisation des enseignements supérieurs

Titre Ier L'organisation générale des enseignements

Chapitre Ier Dispositions communes (Articles L611-1 à L611-4)

Chapitre II Déroulement des études supérieures (Article L612-1)

Section 1 Le premier cycle (Articles L612-2 à L612-4)

Section 2 Le deuxième cycle (Articles L612-5 à L612-6)

Section 3 Le troisième cycle (Article L612-7)

Chapitre III Collation des grades et titres universitaires

Section 1 Règles générales de délivrance des diplômes (Articles L613-1 à L613-2)

Section 2 Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes (Articles L613-3 à L613-6)

Section 3 Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés (Article L613-7)

Chapitre IV Programmation et développement des formations supérieures (Articles L614-1 à L614-3)

Titre II Les formations universitaires générales et la formation des maîtres

Chapitre Ier Droit, sciences politiques, économie et administration (Articles L621-1 à L621-3)

Chapitre II Sciences et technologie (Article L622-1)

Chapitre III Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales (Article L623-1)

Chapitre IV Education physique et sportive (Articles L624-1 à L624-2)

Chapitre V Formation des maîtres (Article L625-1)

Titre III Les formations de santé

Chapitre Ier Dispositions communes (Articles L631-1 à L631-3)

Chapitre II Les études médicales (Articles L632-1 à L632-13)

Chapitre III Les études pharmaceutiques (Articles L633-1 à L633-6)

Chapitre IV Les études odontologiques (Article L634-1)

Chapitre V Les autres formations de santé (Article L635-1)

Titre IV Les formations technologiques

Chapitre Ier Dispositions communes (Articles L641-1 à L641-5)

Chapitre II Les formations technologiques longues (Articles L642-1 à L642-12)

Titre VII Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

Chapitre Ier L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (Articles L671-1 à L671-2)

Chapitre V L'enseignement dans les écoles supérieures militaires (Article L675-1)

Chapitre VI L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales (Article L676-1)

Titre VIII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L681-1)

Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte (Article L682-1)

Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L683-1 à L683-3)

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L684-1 à L684-3)

Livre VII Les établissements d'enseignement supérieur

Titre Ier Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre Ier Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles L711-1 à L711-8)

Chapitre II Les universités (Articles L712-1 à L712-7)

Chapitre III Les composantes des universités (Articles L713-1 à L713-2)

Section 1 Les unités de formation et de recherche (Article L713-3)

Section 2 Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie (Articles L713-4 à L713-8)

Section 3 Les instituts et les écoles (Article L713-9)

Chapitre IV Les services communs (Articles L714-1 à L714-2)

Chapitre V Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités (Articles L715-1 à L715-3)

Chapitre VI Les écoles normales supérieures (Article L716-1)

Chapitre VII Les grands établissements (Article L717-1)

Chapitre VIII Les écoles françaises à l'étranger (Article L718-1)

Chapitre IX Dispositions communes

Section 1 Dispositions relatives à la composition des conseils (Articles L719-1 à L719-3)

Section 2 Régime financier (Articles L719-4 à L719-6)

Section 3 Contrôle administratif et financier (Articles L719-7 à L719-9)

Section 4 Relations extérieures (Articles L719-10 à L719-11)

Titre II Etablissements de formation des maîtres

Chapitre Ier Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres (Articles L721-1 à L721-3)

Chapitre II Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres (Articles L722-1 à L722-17)

Chapitre III Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)

Titre III Les établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre unique (Articles L731-1 à L731-17)

Titre IV Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Chapitre unique (Article L741-1)

Titre V Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Chapitre Ier Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (Articles L751-1 à L751-2)

Chapitre II Les écoles d'architecture (Article L752-1)

Chapitre III Les écoles de commerce (Article L753-1)

Chapitre V Les écoles supérieures militaires (Articles L755-1 à L755-3)

Chapitre VI Les écoles sanitaires et sociales (Articles L756-1 à L756-2)

Chapitre VII Les écoles de la marine marchande (Article L757-1)

Chapitre VIII La Fondation nationale des sciences politiques (Articles L758-1 à L758-2)

Chapitre IX Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (Article L759-1)

Titre VI Dispositions communes

Chapitre Ier Dispositions communes aux établissements publics et privés (Article L761-1)

Chapitre II Dispositions communes aux établissements publics (Articles L762-1 à L762-2)

Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L771-1)

Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte (Article L772-1)

Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L773-1 à L773-4)

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L774-1 à L774-4)

Livre VIII La vie universitaire

Titre Ier Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Chapitre unique (Articles L811-1 à L811-6)

Titre II Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires

Chapitre Ier Les aides aux étudiants (Articles L821-1 à L821-5)

Chapitre II Les oeuvres universitaires (Articles L822-1 à L822-5)

Titre III La santé et la protection sociale des étudiants

Chapitre Ier La santé universitaire (Articles L831-1 à L831-3)

Chapitre II La protection sociale des étudiants (Articles L832-1 à L832-2)

Titre IV Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles

Chapitre unique (Articles L841-1 à L841-4)

Titre V Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article L851-1)

Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte (Article L852-1)

Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française (Article L853-1)

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L854-1) Quatrième partie Les personnels

Livre IX Les personnels de l'éducation

Titre Ier Dispositions générales

Chapitre Ier Dispositions communes (Articles L911-1 à L911-8)

Chapitre II Dispositions propres aux personnels enseignants (Articles L912-1 à L912-4)

Chapitre III Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service (Article L913-1)

Chapitre IV Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés (Articles L914-1 à L914-6)

Chapitre VI Dispositions relatives aux assistants d'éducation (Articles L916-1 à L916-2)

Titre II Les personnels du premier degré

Chapitre unique (Articles L921-1 à L921-4)

Titre III Les personnels du second degré

Chapitre Ier Dispositions communes (Article L931-1)

Chapitre II Les personnels enseignants des lycées et collèges (Articles L932-1 à L932-6)

Chapitre IV Les personnels d'orientation (Article L934-1)

Chapitre V Les personnels de surveillance (Articles L935-1 à L935-2)

Chapitre VI Les personnels des centres de formation d'apprentis (Article L936-1)

Titre IV Les personnels d'inspection et de direction

Chapitre Ier Les personnels d'inspection (Article L941-1)

Titre V Les personnels de l'enseignement supérieur

Chapitre Ier Dispositions communes (Articles L951-1 à L951-4)

Chapitre II Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Section 1 Dispositions générales (Articles L952-1 à L952-14)

Section 2 Dispositions particulières (Articles L952-15 à L952-20)

Section 3 Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers (Articles L952-21 à L952-23)

Chapitre III Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (Articles L953-1 à L953-6)

Titre VI Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés

Chapitre Ier Les personnels de l'enseignement agricole (Articles L961-1 à L961-2)

Chapitre II Les personnels enseignants de l'architecture (Article L962-1)

Titre VII Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles L971-1 à L971-3)

Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte (Articles L972-1 à L972-3)

Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L973-1 à L973-3)

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L974-1 à L974-3)

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CODE DE L'EDUCATION (Partie Réglementaire)

LIVRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ÉDUCATION

TITRE Ier LE DROIT À L'ÉDUCATION

Chapitre III Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire (Article D113-1)

TITRE II OBJECTIFS ET MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT

Chapitre II Objectifs et missions de l'enseignement scolaire

Section 2 Mission de formation continue des adultes (Articles D122-1 à D122-6)

Section 3 Mission d'éducation culturelle (Article D122-7)

Chapitre III Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

Section 1 Mission de formation continue des adultes (Article D123-1)

Section 2 Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique

Sous-section 1 Prestations de services (Articles D123-2 à D123-7)

Sous-section 2 Recrutement d'agents non titulaires (Article R123-8)

Sous-section 3 Transactions et conventions d'arbitrage (Articles D123-9 à D123-11)

Section 3 Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (Articles D123-12 à D123-14)

Section 4 Mission de coopération internationale

Sous-section 1 Coopération internationale des établissements (Articles D123-15 à D123-21)

Sous-section 2 Accueil des étudiants étrangers (Article D123-22)

TITRE III L'OBLIGATION ET LA GRATUITÉ SCOLAIRES

Chapitre Ier L'obligation scolaire

Section 1 Contrôle de l'obligation scolaire

Sous-section 1 Contrôle de l'inscription (Articles R131-1 à R131-4)

Sous-section 2 Contrôle de l'assiduité (Articles R131-5 à R131-10)

Sous-section 3 Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat (Articles D131-11 à D131-16)

Section 2 Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire

Sous-section 1 Sanctions disciplinaires (Article R131-17)

Sous-section 2 Sanctions pénales (Articles R131-18 à R131-19)

TITRE IV LA LAICITÉ DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Chapitre unique (Articles R141-1 à R141-8)

TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Article D161-1)

Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française (Article D163-1)

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article D164-1)

LIVRE II L'ADMINISTRATION DE L'ÉDUCATION

TITRE Ier LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Chapitre Ier Les compétences de l'Etat

Section 1 Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré (Articles R211-1 à R211-8)

Section 2 Carte scolaire

Sous-section 1 Carte scolaire du premier degré (Article D211-9)

Sous-section 2 Secteurs et districts du second degré (Articles D211-10 à D211-11)

Section 3 Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat (Articles D211-12 à D211-13)

Section 4 Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat (Articles D211-14 à D211-16)

Chapitre II Les compétences des communes

Section 1 Ecoles et classes élémentaires et maternelles

Sous-section 1 Logement des instituteurs (Articles D212-1 à R212-19)

Sous-section 2 Logement des instituteurs de la ville de Paris (Article R212-20)

Sous-section 3 Participation financière des communes (Articles R212-21 à R212-23)

Section 2 Caisse des écoles (Articles R212-24 à R212-33-2)

Section 3 Collèges (Article D212-34)

Chapitre III Les compétences des départements

Section 1 Collèges (Articles R213-1 à R213-2)

Section 2 Transports scolaires

Sous-section 1 Dispositions générales

Paragraphe 1 L'organisation des transports scolaires (Articles R213-3 à R213-12)

Paragraphe 2 Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés (Articles R213-13 à R213-16)

Paragraphe 3 Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement (Article R213-17)

Paragraphe 4 Compensation financière et statistiques (Articles R213-18 à R213-19)

Sous-section 2 Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France

Paragraphe 1 L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France (Article R213-20)

Paragraphe 3 Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France (Articles D213-22 à D213-26)

Sous-section 3 Procédure de consultation (Articles D213-29 à D213-30)

Chapitre IV Les compétences des régions

Section 2 Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole (Article R214-1)

Section 3 Formation professionnelle et apprentissage

Sous-section 1 Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (Articles R214-2 à R214-4)

Sous-section 2 Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance (Articles D214-5 à D214-8)

Sous-section 3 Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (Articles R214-9 à R214-17)

Chapitre V Les compétences de la collectivité territoriale de Corse (Article R215-1)

Chapitre VI Les compétences communes aux collectivités territoriales (Articles D216-1 à D216-2)

TITRE II L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉDUCATION

Chapitre Ier Les services de l'administration centrale (Article R221-1)

Chapitre II Les services académiques et départementaux

Section 1 Circonscriptions académiques

Sous-section 1 Les circonscriptions académiques métropolitaines (Article R222-1)

Sous-section 2 Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles (Articles R222-2 à R222-3)

Sous-section 2 Dispositions propres aux académies de Paris, Créteil et Versailles (Articles D222-4 à D222-7)

Sous-section 3 Dispositions propres aux académies d'outre-mer (Articles R222-8 à R222-10)

Sous-section 4 Dispositions communes (Articles D222-11 à R222-12)

Section 2 Autorités administratives déconcentrées

Sous-section 1 Le recteur (Articles R222-13 à R222-14)

Sous-section 4 Dispositions communes

Section 2 Autorités administratives déconcentrées (Article D222-15)

Section 2 Autorités administratives déconcentrées

Sous-section 1 Le recteur (Articles R222-16 à R222-18)

Sous-section 4 Dispositions communes

Section 2 Autorités administratives déconcentrées (Articles R222-19 à D222-23)

Sous-section 2 L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (Article R222-24)

Section 3 Compétences

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R222-25 à R222-26)

Sous-section 2 L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Section 3 Compétences (Articles D222-27 à R222-34)

Sous-section 2 Contentieux (Articles D222-35 à R222-36)

Section 4 Médiateurs (Articles D222-37 à D222-42)

TITRE III LES ORGANISMES COLLÉGIAUX NATIONAUX ET LOCAUX

Chapitre préliminaire Le Haut Conseil de l'éducation (Articles D230-1 à D230-7)

Chapitre Ier Le Conseil supérieur de l'éducation

Section 1 Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative (Articles R231-1 à R231-16)

Section 2 Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R231-17 à R231-26)

Sous-section 2 Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités (Articles R231-27 à R231-33)

Chapitre II Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Section 1 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative (Article D232-1)

Sous-section 1 Composition (Articles D232-2 à D232-13)

Sous-section 2 Fonctionnement (Articles D232-14 à D232-22)

Section 2 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Sous-section 1 Dispositions générales

Paragraphe 1 Composition de la formation disciplinaire (Articles R232-23 à R232-30)

Paragraphe 2 Procédure disciplinaire (Articles R232-31 à R232-43)

Sous-section 2 Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités (Articles R232-44 à R232-48)

Chapitre III La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section 1 La Conférence des présidents d'université (Articles D233-1 à D233-6)

Section 2 La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs (Articles D233-7 à D233-12)

Chapitre IV Les conseils académiques de l'éducation nationale

Section 1 Dispositions générales (Articles R234-1 à R234-15)

Section 2 Dispositions particulières

Sous-section 1 Conseil interacadémique d'Ile-de-France (Articles R234-16 à R234-21)

Sous-section 2 Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse (Articles R234-22 à R234-24)

Sous-section 3 Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer (Articles R234-25 à R234-33)

Section 3 Dispositions contentieuses et disciplinaires

Sous-section 1 Dispositions générales (Articles R234-34 à R234-38)

Sous-section 2 Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France (Articles R234-39 à R234-43)

Chapitre V Les conseils départementaux de l'éducation nationale

Section 1 Dispositions générales (Articles R235-1 à R235-11)

Section 2 Dispositions particulières au département de Paris (Articles R235-12 à R235-16)

Section 3 Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (Article R235-17)

Chapitre VII Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle

Section 1 Les instances nationales

Sous-section 1 Le Haut Comité éducation-économie-emploi (Articles D237-1 à D237-8)

Sous-section 2 Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (Article R237-9)

Section 2 Les instances régionales et départementales (Articles R237-10 à D237-14)

Section 3 La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage (Articles R237-15 à R237-27)

Chapitre VIII Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Section 1 Le Conseil national de l'enseignement agricole (Article R238-1)

Section 2 Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (Article R238-2)

Section 3 Les comités régionaux de l'enseignement agricole (Article R238-3)

Section 4 Les conseils de l'enseignement vétérinaire (Article R238-4)

Section 5 Le comité de coordination (Article R238-5)

Chapitre IX Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives

Section 1 Le Conseil territorial de l'éducation nationale (Article D239-1)

Chapitre IX Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives

Section 1 Le Conseil territorial de l'éducation nationale

Sous-section 1 Composition (Article D239-2)

TITRE III LES ORGANISMES COLLÉGIAUX NATIONAUX ET LOCAUX

Chapitre IX Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives

Section 1 Le Conseil territorial de l'éducation nationale

Sous-section 1 Composition (Articles D239-3 à D239-6)

Sous-section 2 Fonctionnement (Articles D239-7 à D239-14)

Section 2 La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (Articles D239-15 à D239-24)

Section 3 L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (Articles D239-25 à D239-33)

Section 4 Le Conseil supérieur des bibliothèques (Articles D239-34 à D239-41)

TITRE IV L'INSPECTION ET L'ÉVALUATION DE L'ÉDUCATION

Chapitre Ier L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

Section 1 Missions des inspections générales

Sous-section 1 Dispositions communes (Articles D241-1 à D241-2)

Sous-section 2 L'inspection générale de l'éducation nationale (Articles R241-3 à R241-5)

Sous-section 3 L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Articles R241-6 à R241-7)

Sous-section 1 Dispositions communes (Articles R241-8 à R241-16)

Section 2 L'inspection générale des bibliothèques (Article R241-17)

Section 3 Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (Articles R241-18 à R241-21)

Section 4 Le service académique de l'inspection de l'apprentissage (Articles R241-22 à R241-23)

Section 5 Les délégués départementaux de l'éducation nationale (Articles D241-24 à D241-35)

Chapitre II Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D242-1 à D242-14)

TITRE V DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre UNIQUE Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation (Articles D251-1 à D251-8)

TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R261-1 à D261-7)

Chapitre II Dispositions applicables à Mayotte (Articles R262-1 à R262-4)

Chapitre III Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R263-1 à D263-11)

Chapitre IV Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R264-1 à R264-19)