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Code civil (fr)/Articles cités

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Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général


Livre Ier : Des personnes

Titre Ier : Des droits civils

Chapitre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15)


Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)

  • Art 16 : Respect et protection du corps humain et de la personne
  • Art 16-1 : Intégrité du corps humain et de la personne
  • Art 16-2 : Pouvoir du juge en cas d'atteinte du corps humain
  • Art 16-3 : L'exception de la nécessité médicale et le consentement de l'individu
  • Art 16-4 : Interdiction du clonage sauf exceptions pour nécessité thérapeutique
  • Art 16-5 : Rejet de la valeur patrimoniale du corps humain
  • Art 16-6 : Absence de rémunération pour cause d'expérimentation sur un corps humain
  • Art 16-7 : Nullité des conventions portant procréation ou gestation pour le compte d'autrui
  • Art 16-8 : Secret médical tenant au don d'éléments du corps humain, anonymat du donneur et receveur, sauf exception en cas de nécessité thérapeutique
  • Art 16-9 : Règles énoncées dans le chapitre II, d'ordre public


Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13)


Titre Ier bis : De la nationalité française

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12)


Chapitre II : De la nationalité française d'origine

Section 1 : Des français par filiation (Articles 18 à 18-1)



Section 2 : Des français par la naissance en France (Articles 19 à 19-4)



Section 3 : Dispositions communes (Articles 20 à 20-5)



Chapitre III : De l'acquisition de la nationalité française

Section 1 : Des modes d'acquisition de la nationalité française


Paragraphe 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (Article 21)



Paragraphe 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (Articles 21-1 à 21-6)



Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (Articles 21-7 à 21-11)



Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (Articles 21-12 à 21-14)



Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (Articles 21-14-1 à 21-25-1)



Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (Articles 21-26 à 21-27)



Section 2 : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (Articles 22 à 22-3)



Chapitre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française

Section 1 : De la perte de la nationalité française (Articles 23 à 23-9)


Section 2 : De la réintégration dans la nationalité française (Articles 24 à 24-3)


Section 3 : De la déchéance de la nationalité française (Articles 25 à 25-1)


Chapitre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française

Section 1 : Des déclarations de nationalité (Articles 26 à 26-5)


Section 2 : Des décisions administratives (Articles 27 à 27-3)


Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil (Articles 28 à 28-1)


Chapitre VI : Du contentieux de la nationalité

Section 1 De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux (Articles 29 à 29-5)


Section 2 : De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires (Articles 30 à 30-4)


Section 3 : Des certificats de nationalité française (Articles 31 à 31-3)


Chapitre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires (Articles 32 à 32-5)

Chapitre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer (Articles 33 à 33-2)