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Articles du Code civil (de)

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Bürgerliches Gesetzbuch

Sommaire

Livre 1 Partie générale

Partie I Les personnes

Titre I Les personnes physiques, les consommateurs et les professionnels

Titre II Les personnes morales

Sous-titre I Les associations
Chapitre I Dispositions générales
Chapitre II Les associations enregistrées (Eingetragene Vereine)
Sous-titre II Les fondations (Stiftungen)
Sous-titre III Les personnes morales de droit public (juristische Personen des öffentlichen Rechts)

Partie II Les choses et les animaux

Partie III Les actes juridiques (Rechtsgeschäfte)

Titre I La capacité juridique (Geschäftsfähigkeit)

Titre II La déclaration de volonté (Willenserklärung)

Titre III Le contrat

Titre IV Termes et conditions (Bedingung und Zeitbestimmung)

Titre V Représentation et pouvoir (Vertretung und Vollmacht)

Titre VI Acceptation (Einwilligung und Genehmigung)

===Partie IV Délais et termes (Fristen, Termine)

Partie V Prescription

Titre I Objet et durée de la prescription=

Titre II Empêchement, interruption et nouveau départ de la prescription (Hemmung, Ablaufhemmung und Neubeginn der Verjährung)

Titre III Effets juridiques de la prescription

Partie VI Exercice des droits, défense (Ausübung der Rechte, Selbstverteidigung, Selbsthilfe)

Partie VII Sûretés (Sicherheitsleistung)

Livre II Les rapports juridiques (Recht der Schuldverhältnisse)

Partie I Contenu des rapports juridiques

Titre I Source de l'obligations (Verpflichtung der Schuldverhältnisse)

Titre II Retard du créancier (Verzug des Gläubigers)

Partie II Aménagement de rapports juridiques par des clauses générales d'affaires

Partie III Rapports d'obligation découlant des contrats (Schuldverhältnisse aus Verträgen)

Titre I Constitution, contenu et fin

Sous-titre I Constitution
Sous-titre II Formes particulières (Besondere Vertriebsformen)
Sous-titre III Adaptation et fin des contrats
Sous-titre IV Droits unilatéraux de détermination de l'obligation (Einseitige Leistungsbestimmungsrechte)

Titre II Contrats synallagmatiques

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