Utilisateur:Franck Macrez

Membre de l'équipe de recherche créations immatérielles et droit (ERCIM, Université Montpellier I / CNRS, [1])

Thèse de doctorat en cours sous la direction du Professeur M. Vivant : « Créations informatiques : remise en cause de l'économie des propriétés intellectuelles ? »

Principales publications:

• « Les logiciels libres, l'administration et les marchés publics », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, mai 2006 (avec R.Rivière), également disponible à [2].

• « Les pirates en galère... (TGI Le Havre: nouvelle condamnation de la pratique du peer-to-peer) », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, n° 11, décembre 2005, n°305, également disponible à [3] et à [4].

• « À l'abordage des pirates (À propos du jugement du Tribunal de grande instance de Pontoise) », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, n° 3, mars 2005, n°14, disponible à [5].

• « Brevet de logiciel : quelle portée ? », Cahiers de l'École doctorale, Université de Montpellier I, Faculté de droit, juillet 2004, p. 87, disponible à [6].

• Les Grands Arrêts de la Propriété Intellectuelle, Paris, Dalloz, 2003, ISBN 2247054013 :
  • note sous Com. 22 janvier 1991 et Com. 12 décembre 1995 (Brevets - validité des revendications dépendantes);
  • note sous Com. 2 décembre 1963, Paris 2 juillet 1981 et Paris 2 juin 1988 (contrats de licence de brevet - l'obligation d'exploiter );
  • note sous Com. 4 mars 1986 et Com. 10 juillet 1989 (la condition de nouveauté des certificats d'obtentions végétales, avec S. Lacour).

Contributions sur Jurispédia

• Licence de brevet (fr)

• Cession de brevet (fr)

• Plan de la page Droit de la propriété intellectuelle (fr) (en cours), que je préfère généralement voir au pluriel (droits de propriété intelectuelle ou droit des propriétés intellectuelle)

• Élément divers de bibliographie par exemple pour Droit de la propriété intellectuelle (fr), ou Épistémologie du droit