Droit des obligations (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 15 juin 2006 à 15:25 par Guillaume.cayeux (discuter | contributions)
France > Droit civil
Le droit des obligations ou théorie générale des obligations examine l'ensemble du droit des obligations : leurs sources et leur régime indépendamment de leurs sources. Il existe trois sources d'obligations : le contrat, le délit et le quasi-contrat.
