Consentement (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 15 juin 2006 à 15:13 par Guillaume.cayeux (discuter | contributions)
France > Droit civil > Droit des obligations > Le contrat
Le consentement peut être étudié sous le prisme de deux schémas :
Ce consentement doit être exempt de vices.