Contrat de travail (fr)
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Version du 24 juin 2006 à 16:49 par Pierre (discuter | contributions)
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France > Droit privé > Droit du travail
Définition générale
Convention par laquelle un salarié se met à la disposition d'un employeur. Ce dernier a autorité sur le salarié et doit, en contrepartie, lui verser un salaire. Pour identifier l'existence d'un contrat de travail, il faut d'abord démontrer l'existence d'un lien de subordination. (soumission à des horaires, à une organisation, ingérence de l'employeur dans l'activité du salarié,...).