Code civil (de)
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Sommaire
Histoire du Code civil allemand
Adoption
Le Code civil allemand (Bürgerliche Gesetzbuch ou BGB) contient le droit commun allemand. Auparavant, chaque État avait son propre droit civil et, dans certaines parties de l'Allemagne, le Code civil français était en vigueur. Un droit commercial et un droit cambiaire communs avait été créé par le Code de commerce de 1861 et par la loi sur la lettre de change de 1848. C'est l'unifiation en 1871 de l'Empire allemand qui va rendre possible l'élaboration d'un code civil commun.
En 1873, sur demande des députés Lasker et Miquel, a été créée une compétence législative de la Fédération pour un Code civil commun. En 1874, a été fondée une précommission qui a travaillé sur le plan et la méthode d'élaboration d'un Code civil. La même année, a été nommée la première commission, qui comprenait de hauts fonctionnaires au niveau ministériel et des juges, mais également des professeurs. Cette commission présenta treize ans plus tard un premier projet avec ses motifs, qui provoquèrent de vives critiques. En 1890, le Bundesrat nomma une deuxième commission, qui comprenait également des non-juristes. Celle-ci présenta en 1895 le second projet, accompagné de ses motifs. Sur une délibération de la Commission des lois, fut présenté au Parlement le troisième projet, accompagné d'un mémorandum. Ce projet fut presque entièrement accepté, mais fut retravaillé sur des détails, comme le droit des associations, le contrat de service, la responsabilité de l'administration, le droit du mariage ainsi que sur le dommage causé par le gibier.
Le Code civil allemand fut finalement adopté le 18 août 1896 par l'Empereur et entra en vigueur le 1er janvier 1900.
Modifications ultérieures
Les évolutions du BGB ont d'abord été des modifications du sens de ses normes grâce à la jurisprudence. Ainsi, elle a véritablement créé des institutions du droit civil, telles que la violation positive de créance (positive Vertragsverletzung), la culpa in contrahendo, la disparition du fondement contractuel (Wegfall der Geschäftsgrundlage). Répondant à des besoins qui n'étaient pas satisfaits par des lois spéciales, la jurisprudence a également donné des interprétation très libres des dispositions du BGB (ex : décision de la Cour fédérale de justice en matière de responsabilité civile : l'affaire du câble éléctrique (Stromkabelfall)).
Des réformes avaient, par exemple, inscrit aux §§ 13 et 14 BGB la définition du consommateur et du professionnel (2000), mais le BGB avait peu changé jusqu'à la réforme du droit des obligations. Le BGB accusait malgré tout un âge certain et des discussions avaient déjà eu lieu depuis une dizaine d'années pour réformer, par exemple, les règles de prescription. C'est la nécessité de transposer la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation qui a obligé le législateur allemand à opter pour la « grande solution » et à refondre le droit des obligations, plutôt que d'ajouter un régime spécifique pour les consommateurs.
Prenant en compte l'existence des institutions créées par la jurisprudence, la réforme du droit des obligations, entrée en vigueur en 2002, en a codifié la plupart. La réforme du droit des obligations a également intégré au BGB des lois spéciales, telles que la loi sur les conditions générales d'affaires, la loi sur les contrats conclus à distance ou la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Enfin, la réforme du droit des obligations a créé un principe général de responsabilité pour violation des obligations contractuelles.
Caractères généraux
Le BGB se caractérise par son caractère abstrait et conceptuel, issu de la science des pandectes. Cette démarche scientifique rigoureuse fait que le droit civil n'est pas compréhensible pour le citoyen moyen. Cela se remarque également par l'emploi d'un langage spécialisé, dont les mots n'existent pas dans la langue commune.
Le plan du BGB
Le plan du BGB est divisé en cinq livres : une partie générale, le droit des rapports d'obligations, le droit des biens, le droit de la famille et le droit des successions. La grande caractéristique du BGB est sa partie générale, dans laquelle sont posées des règles qui valent pour l'ensemble du Code. Chaque livre est divisé en une partie générale et une partie spéciale.
Technique de rédaction
Le BGB se caractérise également par sa technique de rédaction. En réaction avec le Code civil de la Prusse, qui comptait presque vingt mille paragraphes, les rédacteurs du BGB ont recherché la brièveté. Cette brièveté se marque surtout par le caractère méthodique de la rédaction du BGB.
Beaucoup de concepts sont définis, explicitement ou incidemment. Ex : § 13 BGB, § 194 al. 1er BGB. Les mots désignants ces concepts sont employés rigoureusement dans le reste de la loi. Par ailleurs, pour éviter les redites, le BGB contient des renvois fréquents de paragraphe à paragraphe. Ex : § 437
Bibliographie
- Ferrand, Frédérique, Droit privé allemand, Paris : Dalloz, 1997, 846 p. ISBN 2-247-02570-6
- Witz, Claude, Droit privé allemand. 1, Actes juridiques, droits subjectifs : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires, Paris : Litec, 1992, 625 p. ISBN 2-7111-2139-9
- Pédamon, Michel, Le contrat en droit allemand, Paris : L.G.D.J., 2004, 283 p. ISBN 2-275-02463-8
- Jouanjan, Olivier, "Science juridique et codification en Allemagne (1850-1900)", Droits PUF, 27, 1998, p.65.
