Forums civiques/Constitutions

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France

• Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel, à propos de la loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence, sur placeauxdroits.net

Union européenne

• Projet d'appel à engager un processus d'Assemblée Constituante pour une autre Europe
• Wikitution
• L'hyper-constitution sur notreconstitution.net
• Appel pour l'élection d'une Assemblée constituante européenne
• http://pour-une-constitution-europeenne.org/