Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Responsabilité pénale (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 16 novembre 2005 à 15:16 par Pierre (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général

Quatre personnes peuvent être responsables d'une infraction : l'auteur matériel de l'infraction, le complice de l'infraction, un responsable du fait d'autrui et, depuis le (nouveau) Code pénal, des personnes morales.

Plan droit pénal général (fr)

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Responsabilité_pénale_(fr)&oldid=14156 »