Contrat aléatoire (fr)

Article 1104 alinéa 2 du c. civ indique que le contrat aléatoire est une convention reciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes soit pour toutes les parties , soit pour lune ou plusieurs entre elles dependent d una événement incertain. Tels sont le contrat d assurance, le jeu et pari, le contrat rente viagère. Le contrat aléatoire est un contrat à titre onéreux dans lequel l existence d une obligation depend d un événement futur incertain : L'aléa ainsi dans le cadre d un contrat d assurance, l assureur assume un risque survenant d un incendie, un vol ... et donc un éventuel recours de l assuré aux fins d indemnisation. De son côté l assuré assume également un risque, celui de payer des primes sans que jamais se produise l événement pour lequel il a souscrit le contrat. A la difference des contrats commutatifs, les contrat aléatoires ne peuvent pas faire objet d une action en rescision c'est-à-dire une action visant à annuler le contrat pour cause de lésion car on ne peut pas comparer la valeur des prestations respectives et leur equivalence au moment de la conclusion du contrat.