Mesures d'éloignement des étrangers (fr)
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France > Droit des étrangers
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) organise différentes procédures permettant de faire quitter le territoire français aux étrangers sous certaines conditions.
Ces mesures d'éloignement sont au nombre de trois :
