Projet:IREDIC/Articles à créer

Les articles proposés ci-dessous correspondent aux différents themas. Les participants-étudiants peuvent proposer aussi de prendre en charge un article existant qui leur paraîtrait à l’état d’ébauche, après accord de l’enseignant responsable du théma.

Droit de l’Internet

• La responsabilité des hébergeurs
• La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet
• Le cadre de la protection des mineurs sur Internet
• La protection des droits d’auteurs dans le Web 2.0
• Les institutions de régulation du commerce électronique
• Le contentieux du téléchargement illégal

Droit des télécommunications

• La liberté de « télécommuniquer »
• La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission
• Histoire de France Télécom
• Les PTT
• La notion de communications électroniques
• Les évolutions de la codification du droit des télécommunications
• Les télécommunications par satellite (régime juridique)
• Les télécommunications sans fil (régime juridique)
• Le personnel de France Télécom
• L'attribution des licences UTMS
• L'attribution des licences GSM
• L'étendue du droit des radiocommunications