Contentieux du téléchargement illégal (fr)
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« La société de l’information devient l’environnement de la création artistique et intellectuelle et l’Internet un mode de distribution majeur » Intervention de C.Tasca, Ministre de la Culture et de la Communication en France, conférence lors de la conférence internationale « Gestion et utilisation légitime de la propriété intellectuelle, 10 juillet 2000.. Face au phénomène de la «convergence télécommunications et informatique » , de nombreuses difficultés apparaissent pour régir ce secteur. S’il est acquis de longue date qu’Internet n’est pas un espace de non-droit , certains types de droit, à l’instar du droit d’auteur, sont d’une application délicate dans l’univers numérique.
Grâce au « world wide web », la consultation (avec les moteurs de recherche), la reproduction (avec le copier/coller), mais aussi le mixage des œuvres, sont devenus très aisés.
Le développement des techniques de compression favorise la circulation des œuvres (format mp3, MPEG…) et permet une reproductibilité immense des œuvres. Les terminaux permettent ainsi la diffusion en ligne, et la numérisation permet à partir de la visite des sites de télécharger les œuvres, c’est-à-dire techniquement d’importer l’œuvre sur la mémoire de l’ordinateur.
Mais c’est surtout le développement des réseaux peer-to-peer qui inquiète les titulaires de droit, car ces réseaux concentrent l’ensemble des défis techniques de la contrefaçon numérique (tout acte portant atteinte aux droits conférés par un titre de propriété industrielle ou à un droit d’auteur ou un droit voisin). Le P2P (peer-to-peer) est un système d’échanges de fichiers décentralisés. Il permet aux utilisateurs possédant un logiciel approprié (Kazaa, Emule…) de connecter leurs ordinateurs afin d’échanger des milliers de fichiers numériques.
Les « crackers » informatiques peuvent ainsi faire sauter les protections des œuvres avant de les mettre à disposition des autres utilisateurs sur le réseau.
On assiste dont à une diffusion sur réseaux d’enregistrements illégitimes mais aussi à l’accès au contenu d’ordinateurs légitimes (bafouant l’utilisation privée souvent à l’insu de l’utilisateur lui-même). Si le piratage existait avant Internet et avant la numérisation, le téléchargement illégal est un ’enjeu d’« dimension redoutable ».. Les effets négatifs s’amplifient : pertes de part de marché, concurrence déloyale, perturbation des réseaux de distribution... qui sont renforcés par la banalisation de la «contrefaçon domestique » et la culture de la gratuité
Quant aux motivations des internautes téléchargeant les œuvres sans autorisation, pour beaucoup il s’agit d’un acte de « préparation à la consommation », se sentant plutôt « consommateur averti » que pirate. Mais surtout, les consommateurs veulent résister à la « pression » du prix de la culture (ils dénoncent par exemple le coût prohibitif d’un album). On pourrait rétorquer que n’importe quel prix sera toujours plus élevé que la gratuité.
Il appartient donc au juge de faire respecter une législation parfois jugée trop stricte tout en permettant une réelle sensibilisation du public.
Définitions
Enjeux
Voir aussi
- Trouver la notion Contentieux "téléchargement illégal" dans l'internet juridique français
- Droit de l'Internet
- Droits d'auteur
