Canton (ch)
Cet article est une ébauche relative au droit suisse, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Confédération suisse > Droit constitutionnel > Droit cantonal
Cantons et demi-cantons
Un canton, en Suisse, est une entité étatique correspondant plus ou moins à un État des États-Unis d'Amérique. Il existe actuellement 26 cantons en Suisse. Jusqu'à récemment, on parlait aussi de demi-cantons (pour Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes Intérieures, Appenzell Rhodes Extérieures, Obwald et Nidwald). La nouvelle nomenclature ne mentionne plus que des cantons à part entière, même si les 6 ex-demi-cantons ont toujours des institutions légèrement différentes de celles des "cantons à part entière".
Autonomie et élections
Chaque canton dispose de sa propre législation, qui s'intègre au droit cantonal. Tout en étant soumis à la Constitution fédérale, chaque canton reste libre de légiférer dans de nombreux domaines, dont l'éducation, la fiscalité, la police, la justice ou encore les routes cantonales.
Représentés à Berne, dans la capitale fédérale, par deux députés (appelés Conseillers aux Etats), les cantons ont également leur propre gouvernement (souvent appelé Conseil exécutif, ou Conseil d'Etat, à ne pas confondre avec le Conseil aux Etats, l'une des deux chambres du Parlement fédéral, qui réunit tous les députés des cantons suisses) et leur propre parlement (souvent appelé Grand Conseil).
Les cantons servent également de circonscription électorale lors des élections fédérales. Les citoyens de chaque canton élisent des députés en nombre proportionnel à la population du canton, qui siègent au Conseil national. Ils sont élis selon le système de la proportionnelle. Cette élection a lieu tous les 4 ans, le même jour pour toute la Suisse. En revanche, les cantons sont libres d'organiser selon leur bon vouloir l'élection au Conseil des Etats; la quasi totalité des cantons a toutefois décidé de faire cette élection (tous les 4 ans) le même jour que les élections au Conseil national, pour simplifier l'organisation. Les cantons ont tous choisi (sauf le Jura) le système majoritaire pour l'élection au Conseil des Etats.
A ces élections fédérales s'ajoutent des élections cantonales, tous les 4 ans également. Là aussi les cantons sont libres d'organiser ces élections comme ils l'entendent. Les citoyens du canton choisissent ce jour-là leurs députés pour le Grand Conseil (parlement cantonal) et le Conseil d'Etat (gouvernement cantonal). S'il sert de circonscription unique pour les élections fédérales, le canton est en revanche subdivisé en plusieurs circonscriptions pour les élections cantonales, de manière à représenter équitablement les différents districts du canton.
Députés
Les cantons sont représentés à la Berne fédérale (la capitale de la Confédération helvétique) dans une des deux chambres du Parlement: le Conseil des États. Chaque canton y envoie deux députés, les conseillers aux États. Les demi-cantons n'envoient chacun qu'un seul député; ainsi le total des deux "demi-cantons" (même s'ils s'appellent désormais cantons) obtient la même députation qu'un autre canton: 1 député pour chaque moitié, donc 2 députés pour le canton complet. Exemple: Bâle Ville a un représentant à Berne, de même que Bâle Campagne. Ainsi Bâle est-elle représentée par deux députés, comme Genève ou Neuchâtel, etc.
Liste des cantons
Les 26 cantons suisses sont, par ordre alphabétique:
- Argovie (AG)
- Appenzell Rhodes-Intérieures
- Appenzell Rhodes-Extérieures
- Berne (BE)
- Bâle Campagne (BL)
- Bâle Ville (BS)
- Fribourg (FR)
- Genève (GE)
- Glaris (GL)
- Grisons (GR)
- Jura (JU)
- Lucerne (LU)
- Neuchâtel (NE)
- Nidwald (NW)
- Obwald (OW)
- Saint-Gall (SG)
- Schaffhouse (SH)
- Soleure (SO)
- Schwytz
- Thurgovie (TG)
- Tessin (TI)
- Uri (UR)
- Vaud (VD)
- Valais (VS)
- Zoug (ZG)
- Zurich (ZH)
