Constitution européenne

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Union européenne

Le premier projet de Constitution européenne a été, de fait, rejetté par le non exprimé via un référendum par les peuples français (29 mai 2005) et néerlandais (1er juin 2005). Dans l'attente, et pour des raisons sans doute plus politiques que juridiques, le programme de ratification des différents pays membres de l'Union européenne semble avoir été maintenu pour ce traité.

Il n'existe donc pas actuellement de Constitution européenne mais une suite de différents traités.

Le projet de constitution européenne est le fruit des travaux réalisés par une Convention instaurée par la Déclaration de Laeken

Voir aussi

• Les différents traités constitutifs de l'Union Européenne
• Le traité de Nice
• L'état d'avancement des ratifications
• Le TCE en hypertexte, l'hyper-constitution.
• Trouver la notion Constitution européenne dans l'internet juridique de l'Union européenne
• Une proposition de constitution pour l'Union Européenne.