Monopole de la diffusion de la presse (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 16 juin 2008 à 20:41 par Guillaume M (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit des médias > Droit de la presse
La loi Bichet du 2 avril 1947 [1]