Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Vote électronique (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search
‎
France > Droit constitutionnel
Fr flag.png


La Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté le vote électronique[1]

Notes et références

  1. ↑ BVerfG 3 mars 2009 (de). Pour un commentaire, Décision du 3 mars 2009 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur le vote électronique

Voir aussi

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Vote_électronique_(de)&oldid=40220 »