Permis de conduire (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 12 mars 2009 à 11:41 par Pierre (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit administratif > Administration > Police administrative
Le permis de conduire est une autorisation délivrée par l'autorité administrative permettant à son titulaire de conduire un véhicule automobile. Cette restriction à la liberté individuelle d'aller et de venir est justifiée par des impératifs de sécurité publique. Ce permis peut être 5[Retrait (fr)|retiré]] et conduire un véhicule sans ce permis constitue une infraction.
La liberté d'aller et venir en véhicule fut d'abord réglementée par la loi de 1851[1], qui prévoyait une réglementation locale.
Notes et références
Voir aussi
- Trouver la notion "permis de conduire" dans l'internet juridique français
