Code civil Art.1587 (de)

§ 1587 Verweis auf das [Versorgungsausgleichsgesetz][1] Nach Maßgabe des Versorgungsausgleichsgesetzes findet zwischen den geschiedenen Ehegatten ein Ausgleich von im In- oder Ausland bestehenden Anrechten statt, insbesondere aus der gesetzlichen Rentenversicherung, aus anderen Regelsicherungssystemen wie der Beamtenversorgung oder der berufsständischen Versorgung, aus der betrieblichen Altersversorgung oder aus der privaten Alters- und Invaliditätsvorsorge.

Renvoi à la loi sur la compensation des droits à la retraite

Conformément à la loi sur la compensation des droits à la retraite, une compensation entre les les époux divorcés a lieu pour les droits acquis en Allemagne ou à l'étranger, en particulier par les rentes d'assurances obligatoires, d'autres systèmes d'assurance obligatoire comme l'assurance des fonctionnaires ou une prévoyance professionnelle, par la prévoyance vieillesse de l'entreprise ou les systèmes de prévoyance privés pour le risque vieillesse ou invalidité.