Droit international (int)
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Le droit international peut-être relatif aux rapports entre les sujets de droit privés (juridiquement attaché à des pays différents) on parle alors de Droit international privé, chaque pays souverain dispose donc d'un droit international privé qui lui est propre. Le droit comparé est un outil précieux pour cette discipline. Seul le droit du commerce international pourrait mériter le qualificatif de droit privé international. Il a pour objectif "d'assurer la sécurité des affaires internationales" et celui de "garantir les investissements" effectués par l'entreprise à l'étranger. Il est au carrefour du droit commercial, du Droit international privé et droit comparé. On pourrait aussi ajouter les licences libres. Les droits du transport, car les conventions relatives aux transports concernent autant l'aménagement des relations entre Etats que les droits et obligations des usagers et des entreprises de transports. Dans la catégorie du droit des transports se trouvent le droit des chemins de fer, le droit aérien, le droit du transport maritime. Le droit international concerne également les règles de droit qui s'appliquent aux sujets de la société internationale, c'est-à-dire normalement aux États, aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus, on parle alors de Droit international public. Dans le langage communément accepté, le droit international concerne d'abord le droit international public Certains thèmes obéissent à des règles nécessitant des connaissances dans les deux branches, comme le droit pénal ou le droit de l'internet. |
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Voir aussi
- Trouver la notion Droit international dans le droit international
- Organisation internationale
- Organisation intergouvernementale
