Droit de la famille (cd)
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Le droit de la famille est l'ensemble des règles régissant les relations familiales par le sang ou par alliance, à la fois d'un point de vue extrapatrimonial et d'un point de vue patrimonial. Il s'agit de définir les conséquences juridiques de l'existence d'un couple, de la survenue d'un enfant, d'un décès.
Nonobstant les événements qui ont agité l'histoire contemporaine de ce pays, il s'agit ici d'exposer les règles de droit positif.
Sommaire
Les sources du droit de la famille congolais
Le droit congolais a été doté d'un Code de la famille par la loi n°87-010 du 1er août 1987.
Ce Code a ensuite été modifié par le décret-loi n°197 du 29 janvier 1999 modifiant et complétant la loi n°81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité congolaise ainsi que par la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Ce dernier texte constitue un véritable statut de l'enfant dans tous les domaines de la vie: famille, école, travail, enfance en danger, etc.
