Droit de la famille (cb)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 3 novembre 2010 à 15:47 par Evematringe (discuter | contributions)
Le droit de la famille de la République du Congo, ou Congo Brazaville résulte de la loi n°0073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille.
Le cadre juridique de l'adoption en droit congolais résulte de deux textes:
- la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille
- la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise