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Droit des obligations (de)

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Allemagne > Droit des obligations (Schuldrecht)

Droit des obligations général (Schuldrecht allgemeiner Teil)

Droit des obligations spécial (Schuldrecht Besonderer Teil)

Liens externes

La réforme du droit des obligations

La loi portant modification du code civil allemand

www.ccfa.de/appui/appui_pratique_ entreprises/doc_juridique/mand.pdf Les prescriptions du droit allemand Nouvelles règles, H. Weisser

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