Liberté d'expression et autorité judiciaire (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 27 juin 2011 à 19:31 par Lucie L (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit des médias > Droit de la presse > Droit pénal de la presse