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  • ...t, Marie-Stéphane, ''Droit de la concurrence'', Paris : Dalloz, 2006, 451 p. ISBN 2-247-04108-6 ..., ''La modernisation du droit de la concurrence'', Paris : LGDJ, 2006, 486 p. ISBN 2-275-02640-1
    1 Kio (151 mots) - 23 février 2014 à 19:04
  • * [[Procédure pénale (fr)|Procédure pénale]] ... comparé du procès équitable'', 5e édition, Paris : Dalloz, 2009, 1307 p. ISBN 978-2-247-08181-3
    2 Kio (269 mots) - 5 octobre 2009 à 16:39
  • ...rté de la presse en période électorale (fr)|La liberté de la presse en période électorale]] (Julie C) ...Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression]] (Sophie P)
    3 Kio (563 mots) - 25 octobre 2010 à 16:42
  • ...s de la publicité (fr)|définitions juridiques de la publicité]] (Sophie P)
    3 Kio (520 mots) - 26 juin 2011 à 21:13
  • ...stitutionnel]] au regard de l’égalité devant la [[loi pénale (fr)|loi pénale]]) est appliqué : il s’agit de faire fluctuer les peines au r ...nce de Rennes Jugement correctionnel 30 novembre 2006, ''Scpp, Sppf / Anne Sophie L. '']
    36 Kio (5 847 mots) - 11 mars 2012 à 10:57
  • * [[CSA (fr)|Le Conseil supérieur de l'audiovisuel]] (laurie P) ...blique (fr)|réformes statutaires de la télévision publique]] (Charlotte P)
    6 Kio (1 002 mots) - 5 octobre 2010 à 14:39

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