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• Constitution de 1992 (vn) ‎ (← liens)
• Loi relative à la communication audiovisuelle (ma) ‎ (← liens)
• Pouvoir discrétionnaire en droit administratif (fr) ‎ (← liens)
• Circonstance exceptionnelle en droit administratif (fr) ‎ (← liens)
• Critique de Karl Marx sur les droits de l'Homme ‎ (← liens)
• De la non-rétroactivité de la loi: une nouvelle définition? (dz) ‎ (← liens)

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