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    2 Kio (193 mots) - 19 novembre 2008 à 15:24
  • ...nnel sont des informations sur l'origine raciale et ethnique, les opinions politiques, l'appartenance un syndicat ou la vie sexuelle.
    4 Kio (602 mots) - 26 juillet 2006 à 15:03
  • [[Grands politiques]] <br/>
    11 Kio (1 350 mots) - 2 septembre 2015 à 09:22
  • * Les partis politiques ...e.de/in/d/presse/gesetzestexte/f/parteien-einl-f-f.html Loi sur les partis politiques], (traduite par le Goethe Institute).
    7 Kio (1 207 mots) - 27 novembre 2013 à 11:26
  • Document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la [[révision de la constitution (fr)|révision]]
    5 Kio (756 mots) - 23 novembre 2008 à 17:04
  • :[[Droits civils (fr)|droits civils]]/[[Droits politiques (fr)|droits politiques]]
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  • ... occupations successives du pays ont profondément affecté les structures politiques et légales palestiniennes , et causé des multiples systèmes légaux comp
    2 Kio (299 mots) - 16 juin 2006 à 10:53
  • ....lb/decouvrir/institutions.htm?inst=fdsp Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Saint-Joseph] * [http://www.ul.edu.lb/francais/droit.htm Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives de l'Université libanaise]
    2 Kio (281 mots) - 5 janvier 2007 à 10:14
  • ...s sont égaux devant la loi. Ils jouissent également des droits civils et politiques et sont également assujettis aux charges et devoirs publics, sans distinct ...es députés et du Président du Conseil des ministres, des personnalités politiques, intellectuelles et sociales.
    92 Kio (15 849 mots) - 6 mai 2010 à 20:30

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