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- La cour d'appel a son siège à Luxembourg. ...Président de la division centrale, qui reviendra à la France, puisque le siège se trouve à Paris est une décision très importante. Les partenaires euro54 Kio (9 023 mots) - 22 avril 2014 à 16:40
- ...ent des différends relatifs aux investissements (CIRDI/ICSID localisé au siège de la BIRD). Notons ici que la Convention de Washington du 18 mars 1965 a t ...ique.</ref> C’est également le cas de la Convention de Genève de 1961 (siège ou résidence habituelle des parties dans des États différents) ou de la303 Kio (49 509 mots) - 16 mai 2017 à 22:51
- 3 Kio (577 mots) - 1 février 2018 à 23:45
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