Résultats de la recherche

...)|jurisprudence constante]], a toujours admis l'audition comme informateur anonyme d'agents ayant effectué des interrogatoire<ref>BGHSt 17, 382; NJW 1962, 18

...A Paris, 29 octobre 2008, ''MySpace Inc c/ Jean-Yves L dit Lafesse, SARL L Anonyme, Monsieur Daniel L, Monsieur Hervé L''], [http://www.juriscom.net Juriscom

...imitée (fr)|société à responsabilité limitée]] (SARL) ou [[société anonyme (fr)|SA]]). Cette dernière exercera la mission de gérance et ses associé

... la Loi a fixé un cadre juridique à cette entité. En tant que société anonyme, France Télévisions doit répondre entre autre à cette législation. <br

...soit d’une grande partie des chaînes du secteur public. Cette société anonyme est détenue en majorité par l'[[État (fr)|État]].

*TV7 (pour la zone de Bordeaux), projet de la société anonyme TV7 Bordeaux ; ... présenté par la société Dijon Première TV et porté par la société anonyme Demain et une société d’économie mixte réunissant des collectivités

Cette chaine est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance créée en 2006 et détenue en par

...ient d’un monopole d’Etat confié à la Française des jeux, société anonyme détenue à 72% par l’Etat. Une seconde dérogation est prévue par une [

Par ailleurs il est à noter que sur internet personne n’est anonyme et qu’il s’agit d’un média qui n’oublie pas.

...er la composition du personnel de cette [[société anonyme (fr)|société anonyme]] dont le siège se trouve à Paris. ...tatut de la fonction publique d’État mais appartiennent à la société anonyme France télécom.

... plus vocation à être exclusive trop longtemps. L’auteur de l’œuvre anonyme peut toutefois se faire connaître, et retomber dans le régime de protecti ...ui la divulgue sous son nom. L’œuvre est donc traitée comme une œuvre anonyme ou divulguée sous pseudonyme, en ce que les différentes contributions ne

...]] et les membres du directoire d’une [[société anonyme (ma)|société anonyme]].

...)|société d'économie mixte]] est une [[société anonyme (fr)|société anonyme]] régie par la loi du 7 juillet 1983<ref>''[http://www.legifrance.gouv.fr/ ...à responsabilité limitée]] (SARL) ou [[Société anonyme (fr)|Société anonyme]] à [[capital variable (fr)|capital variable]]. Elle a pour objet la fourn

...ation européenne de télécommunications par satellite) est une société anonyme situé à Paris. Ella a commencé ses activités en 1977 comme organisation

Indépendamment de son caractère « intimement » anonyme l'adresse IP (Internet Protocol) comprend l'ensemble des informations techn

La VRT : la Vlaamse Radio- en Televisieomroep est une société anonyme de droit public responsable du service public de radio et télévision de l ... le nom de VRT (Vlaamse Radio-en Televisieomroep) et devient une société anonyme de droit public. Le diffuseur pour re-dynamiser son service va alors créer

...r les opérations de fouilles. Aussi, des opérateurs privés ([[Société anonyme (fr)|SA]], [[société à responsabilité limitée (fr)|SARL]], [[personne

...ORF du 12&nbsp;janvier 1969 p.&nbsp;435</ref>. Cet organisme est société anonyme qui veille à la bonne diffusion des programmes publicitaires, tout en assu

Qualité d'une personne détennant des parts sociales dans une société anonyme.

La société anonyme est une [[société commerciale (fr)|société commerciale]] «&nbsp;''dont {{moteur (fr)|"société anonyme"}}