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- 8 novembre 2010 à 22:27 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Notification (voir notification (fr))
- 8 novembre 2010 à 22:26 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Législation
- 8 novembre 2010 à 22:25 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48794 de la page Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 22:24 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48793 de la page Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 22:24 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48792 de la page Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 22:23 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48791 de la page Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 22:22 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48790 de la page Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 22:21 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48789 de la page Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 22:21 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48788 de la page Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 22:19 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48787 de la page Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 22:13 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48786 de la page Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 22:12 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48785 de la page Statut juridique des sites de vidéo en ligne (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 21:13 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48784 de la page Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 20:40 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Statut juridique
- 8 novembre 2010 à 20:38 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Droits d’auteur (voir Droit d'auteur (fr) ?)
- 8 novembre 2010 à 20:38 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Hébergeur
- 8 novembre 2010 à 20:37 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Éditeurs
- 8 novembre 2010 à 20:36 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Ayants droits (voir Ayant droit (fr))
- 8 novembre 2010 à 20:35 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Gouvernement (vive la France)
- 8 novembre 2010 à 20:34 Remus (discuter | contributions) a bloqué Boris B. (discuter | contributions) ; expiration : 2 heures (création de compte interdite)
- 8 novembre 2010 à 20:34 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Assemblée nationale (et en Ukraine et au Québec)
- 8 novembre 2010 à 20:32 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48781 de la page CJUE comme relue
- 8 novembre 2010 à 20:32 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48780 de la page Cour de Justice de l’Union Européenne (eu) comme relue
- 8 novembre 2010 à 20:31 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48778 de la page Discussion utilisateur:Boris B. comme relue
- 8 novembre 2010 à 20:30 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Projet de loi (en France oui, mais, par exemple, au Canada? http://www.parl.gc.ca/common/bills.asp?Language=F&Ses=1&parl=37)
- 8 novembre 2010 à 20:26 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Promulgation (ce terme n'est pas propre au droit français)
- 8 novembre 2010 à 20:25 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Loi du 12 mai 2010 sur les jeux de hasard en ligne (fr) (sauf contenu explicatif important, voir legifrance)
- 8 novembre 2010 à 20:25 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Loi du 30 septembre 1986 (sauf contenu explicatif important, voir legifrance)
- 8 novembre 2010 à 20:24 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48771 de la page New York comme relue
- 8 novembre 2010 à 20:22 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Hébergeurs (celui qui héberge)
- 8 novembre 2010 à 20:22 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Conseil Constitutionnel (et le Sénégal?)
- 8 novembre 2010 à 20:20 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48767 de la page Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 19:00 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48739 de la page Discussion utilisateur:Boris B. comme relue
- 8 novembre 2010 à 17:28 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48734 de la page Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 17:25 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48733 de la page Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 17:17 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48732 de la page OMC (int) comme relue
- 8 novembre 2010 à 17:08 Remus (discuter | contributions) a déplacé la page Cadres juridiques vers Cadre juridique (mise au singulier)
- 8 novembre 2010 à 17:08 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48729 de la page Cadres juridiques comme relue
- 8 novembre 2010 à 17:05 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48728 de la page Jurisprudence (eu) comme relue
- 8 novembre 2010 à 17:02 Remus (discuter | contributions) a supprimé la page Europe (entre l'antarctique et l'Afrique (du pont de vue océanien)? ^_^ )
- 8 novembre 2010 à 13:00 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48709 de la page Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 12:59 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48708 de la page Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 12:56 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48707 de la page Discussion utilisateur:Boris B. comme relue
- 8 novembre 2010 à 12:49 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48706 de la page Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 12:43 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48705 de la page Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 12:33 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48704 de la page Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr) comme relue
- 8 novembre 2010 à 12:28 Remus (discuter | contributions) a déplacé la page Jeux de hasard sur Internet et libre prestation de services (fr) vers Jeux de hasard sur l'internet et libre prestation de services (fr)
- 8 novembre 2010 à 00:02 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48679 de la page Correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr) comme relue
- 7 novembre 2010 à 23:58 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48678 de la page Correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr) comme relue
- 7 novembre 2010 à 23:50 Remus (discuter | contributions) a automatiquement marqué la révision 48675 de la page Correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr) comme relue