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- 4 janvier 2016 à 12:36 (diff | hist) . . (+149) . . Droit des étrangers
- 4 janvier 2016 à 11:51 (diff | hist) . . (+151) . . N Marché de partenariat (Nouvelle page : Le Marché de partenariat a été créé par les articles 66 et suivants de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.)
- 4 janvier 2016 à 11:31 (diff | hist) . . (+204) . . Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (actuel)
- 4 janvier 2016 à 11:30 (diff | hist) . . (+409) . . N Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Nouvelle page : L'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics transpose la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passat...)
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