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... qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l'abonné au répartiteur principal ou à toute autre installation équivalente du rése ...rateur historique ; les données numériques (hautes fréquences) passent, au-delà du central téléphonique, par le DSLAM de l'opérateur tiers.

...certain type de secteurs d'activités où il n'est pas d'usage de recourir au contrat à durée indéterminée. On peut donc faire des [[contrat à duré * il est d'usage constant de ne pas recourir au [[Contrat à durée indéterminée (fr)|Contrat à durée indéterminée]]

...certain type de secteurs d'activités où il n'est pas d'usage de recourir au [[Contrat à durée indéterminée (fr)|Contrat à durée indéterminée]] * il est d'usage constant de ne pas recourir au [[Contrat à durée indéterminée (fr)|Contrat à durée indéterminée]]

...rganes politiques à évoluer conjointement, tant au niveau national, qu’au niveau communautaire. ==Au niveau national==

Le comédien français pourra être redevable d'impôt envers la France au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Deux critères son Selon un régime issu d'une réforme du 29 décembre 1976, au titre de l'[[CGIfr:4/A|article 4A]] du [[Code général des impôts (fr)|Co

...juge pas du régime juridique applicable au courrier électronique, c'est au [[juge (fr)|juge]] de qualifier le courrier rentrant dans cette définition ...t pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur'' »<ref>[[CTfr:L4

... qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l'abonné au répartiteur principal ou à toute autre installation équivalente du rése Depuis 1988, au niveau européen, le marché des télécommunications fait l'objet d'une ou

...usieurs découpages successifs, selon le bon vouloir des empereurs romains au pouvoir. Territoire qui ne portait d’ailleurs pas le nom de Belgique, pui ...alectes, ce qui accentue le découpage linguistique du pays. Puis arrivent au pouvoir les bourguignons, avec à leur tête Philippe le Hardi en 1363 qui

... n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision'']], [[Journal officiel (fr)|JORF ... sur l'inflation, et une augmentation de cette dernière a été débattue au Sénat, en réalité la redevance a très peu augmentée. Mais cette contri

Pasquier débuta au barreau du parlement de Paris, en octobre ou novembre 1549, la deuxième an temps, la philosophie, au collége de Beauvais. On sait que ce fut

Le mandement qui avait été adressé au bailli de Montferrand, pour sa rédaction, dès le règne de Charles VIII, ...prat, premier président, depuis, chancelier de France, et les conseillers au parlement de Paris, Louis Doreille et Jean Briçonnet pour procéder à la

... quatre tomes couverts de cuir rouge, à Gerard de Montagu, advocat du roy au Parlement, moyennant la somme de quarante livres parisis. ...Ainsi on lit, dans un arrêt de 1269, inséré dans la collection annexée au Stylus parlamenti : secundum usus et consuetudines Franciœ. Dans les chart

Le terme de Miroir était employé au Moyen-âge pour désigner une compilation de faits ou de préceptes, un rec ...[[Miroir de Souabe]] étaient les codes de la [[Saxe]] et de la [[Souabe]] au XIII^e siècle.

... départ d'Alciat, le menaça de confisquer ses biens s'il ne revenait pas au plus vite. Il joignit à la menace la promesse d'une pension considérable {{moteur (www)|"André Alciat"}}

...non est incité financièrement à quitter le territoire français. L'aide au retour volontaire est définie par l'art.&nbsp;[http://legifrance.gouv.fr/a ...2 du 25&nbsp;novembre 1981 relative à la suppression du dispositif d'aide au retour]&nbsp;: [http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000000

...du 3&nbsp;janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni rési Il se substitua au [[carnet anthropométrique d'identité (fr)|carnet anthropométrique d'iden

... juillet 1982 page 2422</ref>, le Conseil a affirmé qu’« il appartient au législateur de concilier, en l'état actuel des techniques et de leur maî ...s », le but étant que « les auditeurs et les téléspectateurs qui sont au nombre des destinataires essentiels de la liberté proclamée par l'article

Au cours du XXème siècle, il est apparu nécessaire d'encadrer les fouilles ...dre protecteur pour la sauvegarde des vestiges archéologiques découverts au cours de travaux. L'archéologie préventive vivait alors sous un régime d

...lévision française (fr)|ORTF]] gagne alors ses galons de Service Public au service des citoyens. L'ORTF est affilié au respect de la Charte libérale pour le respect des principes fondamentaux.

[[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]] [[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:Droit processuel (fr)]]