Modèle:Index (fr) : P
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 11 novembre 2004 à 18:50 par Axel (discuter | contributions)
P
- Passif
- Pouvoir
- Présomptions de pouvoir (régimes matrimoniaux)
- Présomption de pouvoir en matière bancaire (régimes matrimoniaux)
- Présomption de pouvoir en matière mobilière (régimes matrimoniaux)
- Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (régime légal)
- Protection des biens propres (régime légal)
- Protection des gains et salaires de l'époux du débiteur (régime légal)
