Modèle:Index (fr) : P

P

• Passif

• Passif de la communauté (des époux)

• Le passif provisoire (régime légale)

• Peine
  • Peine principale
  • Peine accessoiree
  • Peine complémentaire
  • v. Sanction pénale
• Personne morale
  • Responsabilité des
  • Sanctions pénale des
• Pourvoi en cassation
  • en matière civile
  • en matière pénale
  • en matière administrative
• Pouvoir

• Présomption de pouvoir (régimes matrimoniaux)

• Prescription
  • Prescription de la peine
• Présomptions de pouvoir (régimes matrimoniaux)
• Présomption de pouvoir en matière bancaire (régimes matrimoniaux)
• Présomption de pouvoir en matière mobilière (régimes matrimoniaux)
• Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (régime légal)
• Protection des biens propres (régime légal)
• Protection des gains et salaires de l'époux du débiteur (régime légal)