Code civil Art.442 (de)
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§ 442 Connaissance de lacheteur
- 1Les droits de lacheteur en raison du défaut sont exclus sil en avait connaissance au moment de la conclusion du contrat. 2Si le défaut est resté inconnu de lacheteur à cause dune négligence grossière de sa part, lacheteur ne peut invoquer de droits à cause de ce défaut que si le vendeur a dissimulé dolosivement le défaut ou a assumé une garantie sur la qualité de la chose.
- Un droit inscrit au livre foncier doit être supprimé par le vendeur, même si lacheteur en a connaissance.