Code civil Art.635 (de)
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§ 635 Exécution ultérieure
- Si le maître de louvrage demande lexécution ultérieure, lentrepreneur peut choisir de supprimer le défaut ou de fabriquer un nouvel ouvrage.
- Le vendeur doit supporter les dépenses nécessaires à lexécution ultérieure, notamment le coût du transport, de lacheminement, de la main duvre et des matériaux.
- 1Lentrepreneur peut refuser lexécution ultérieure, sans préjudice du § 275 al. 2 et 3, si elle nest réalisable quen engageant des coûts disproportionnés.
- Si lentrepreneur fabrique un nouvel ouvrage, il peut demander au maître de louvrage la restitution de louvrage défectueux conformément aux §§ 346 à 348.
