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Code civil Art.643 (de)

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§ 643 Résolution

1L’entrepreneur est autorisé dans le cas du § 642 à signifier au maître de l’ouvrage un délai raisonnable pour agir avec la déclaration qu’il résout le contrat si l’acte n’est pas entrepris avant l’écoulement du délai. 2Le contrat est résolu si l’acte ne survient pas avant l’écoulement du délai.

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